Avis de non-responsabilité
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026
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Aucun lien gouvernemental
Salubra n’est pas affiliée au gouvernement du Canada ni à l’ACIA. L’ACIA n’approuve pas les PCP : ses inspecteurs les vérifient.
Résultats indicatifs
Les résultats en ligne sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique.
Révision professionnelle
Chaque PCP généré est une ébauche qui doit être révisée et approuvée par un professionnel de Salubra avant sa livraison.
Sources officielles
Les exigences peuvent changer. Les textes réglementaires et les publications de l’ACIA font autorité.