Ai-je besoin d’un PCP ou d’une licence SAC ?

Tout dépend de vos activités, de vos produits et de vos ventes. Voici l’essentiel, sans jargon.

Les sigles, en clair

PCP: Plan de contrôle préventif. Le document écrit qui explique comment votre entreprise prévient les risques pour la salubrité de ses aliments.
Licence SAC: Licence pour la salubrité des aliments au Canada. Le permis fédéral généralement requis pour importer ou exporter des aliments, ou les vendre dans une autre province.
ACIA: Agence canadienne d’inspection des aliments. L’organisme fédéral qui délivre les licences et inspecte les entreprises.
RSAC: Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les règles fédérales qui encadrent la licence SAC et le PCP.
Mon ACIA: Le portail en ligne de l’ACIA, où votre entreprise fait sa demande de licence.
HACCP: Analyse des risques et maîtrise des points critiques. Une méthode reconnue pour repérer et contrôler les dangers alimentaires.
GFSI: Initiative mondiale de la sécurité alimentaire. Elle reconnaît des normes de certification comme SQF, BRCGS ou FSSC 22000.

La licence SAC (licence pour la salubrité des aliments au Canada)

En général, une licence est requise si votre entreprise :

importe des aliments au Canada ;
fabrique, transforme, traite, conserve, classe, emballe ou étiquette des aliments destinés au commerce interprovincial ou à l’exportation ;
exporte des aliments pour lesquels un certificat d’exportation est demandé ;
abat des animaux pour alimentation humaine, ou entrepose et manipule certains produits de viande.

Le PCP (plan de contrôle préventif)

Le PCP est un plan écrit qui décrit comment vous repérez et maîtrisez les dangers pour vos aliments. L’ACIA n’approuve pas les plans : ses inspecteurs vérifient qu’ils sont écrits, mis en œuvre et efficaces.

L’exception pour les petites entreprises

Certaines entreprises dont les ventes annuelles brutes d’aliments sont de 100 000 $ ou moins n’ont pas à tenir de PCP écrit. Cette exception ne s’applique toutefois pas :

aux produits laitiers, aux œufs et aux produits d’œufs transformés ;
au poisson et aux produits de viande ;
aux fruits ou légumes transformés et aux animaux pour alimentation humaine ;
aux entreprises qui demandent un certificat d’exportation.

Combien de temps ?

Notre travail : jusqu’à 4 semaines pour votre PCP en parcours standard, ou 1 semaine en voie rapide (tarif majoré). Le délai commence quand nous avons tous vos documents.
L’ACIA : son délai cible pour traiter une demande de licence SAC complète est de 70 jours ouvrables, soit environ 3 à 4 mois.
Une licence SAC est valide 2 ans, puis doit être renouvelée.
Les importateurs doivent avoir leur licence avant l’arrivée de leur marchandise à la frontière.

Ressources officielles de l’ACIA

Cette page est fournie à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Même exemptée du PCP écrit, une entreprise doit respecter les autres exigences de contrôle préventif du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Prêt à avoir l’esprit tranquille ?

Vous vous concentrez sur votre entreprise. On vous rend conforme, et on vous garde conforme.

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