Foire aux questions
Les réponses aux questions que nous posent le plus souvent les entreprises alimentaires.
Que veut dire « licence SAC » ?
SAC signifie « salubrité des aliments au Canada ». C’est la licence fédérale délivrée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). En anglais, on l’appelle « SFC licence ».
Combien de temps tout cela prend-il ?
Après votre réservation, notre équipe vous répond sous 48 h, ou le jour même en accéléré. Votre plan de contrôle préventif (PCP) est ensuite prêt en 4 semaines au plus en parcours standard, ou en 1 semaine en voie rapide (tarif majoré), à partir du moment où nous avons tous vos documents. Pour la licence, le délai cible de l’ACIA est de 70 jours ouvrables. Commencez tôt.
Combien ça coûte ?
Pour démarrer : 50 $ (réponse sous 48 h) ou 110 $ en accéléré (le jour même), payés en ligne à la réservation. Ensuite, le prix dépend de la collecte de données, de la complexité et de l’urgence : vous recevez un devis écrit, payé en trois versements (40 %, 40 % et 20 %). Les frais de licence se paient directement à l’ACIA.
L’ACIA approuve-t-elle mon PCP ?
Non. L’ACIA n’approuve pas les plans de contrôle préventif. Ses inspecteurs vérifient qu’ils sont écrits, mis en œuvre et efficaces.
Toutes les entreprises alimentaires ont-elles besoin d’une licence SAC ?
Non. Cela dépend de vos activités, notamment l’importation, l’exportation et le commerce interprovincial. Consultez notre page explicative et les outils de l’ACIA.
Mon entreprise est-elle trop petite pour avoir besoin d’un PCP ?
Une exception existe pour certaines entreprises dont les ventes annuelles brutes d’aliments sont de 100 000 $ ou moins, mais elle exclut notamment la viande, le poisson, les produits laitiers et les œufs.
Salubra fait-elle partie du gouvernement ?
Non. Salubra est une entreprise privée indépendante, sans lien avec le gouvernement du Canada ni avec l’ACIA.
Le résultat de l’évaluation en ligne est-il un avis juridique ?
Non. Les résultats en ligne sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique.
Qui révise mon PCP ?
Chaque PCP généré est une ébauche révisée et approuvée par un professionnel de Salubra avant sa livraison.
Qui soumet la demande de licence ?
L’entreprise soumet sa demande au moyen de son propre compte Mon ACIA. Nous préparons le dossier et vous guidons à chaque étape.
Prêt à avoir l’esprit tranquille ?
Vous vous concentrez sur votre entreprise. On vous rend conforme, et on vous garde conforme.
- Réponse sous 48 h, ou le jour même en accéléré
- Tout se fait en ligne, en une seule étape
- Chaque plan approuvé par un professionnel